Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le secrétaire, les personnes qu’il désigne en vertu de l’article 32.1 et les scrutateurs prêtent serment de remplir fidèlement leur charge selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
Décision 99-01-20, a. 22; Décision 2002-11-06, a. 4.
© Gouvernement du Québec